Conditions générales de vente

au 25 septembre 2013.


Préambule
Le site conteamonimage.fr est exploité par l’entreprise Céline BOUSSARD.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part :

  • Par l’entreprise individuelle Céline BOUSSARD, situé au 53 petite route de Lézat à Saint Sulpice sur Lèze, sous le numéro de SIRET 50898783100031, sous le numéro de TVA intracommunautaire FR78508987831, ci-après dénommée « Cami ».
  • Et d’autre part, par toute personne physique ou morale, utilisant ou souhaitant procéder à un achat, via le site Internet conteamonimage.fr ci-après dénommée « le Client ».


Article 01 - Objet
L’activité du site internet conteamonimage.fr a pour objet la création et la distribution de livres et d’objets personnalisés uniques à partir de photos personnelles du Client. Cami est une entreprise individuelle de création artistique et architecturale. Le site conteamonimage.fr est exploité par Cami.
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cami et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site conteamonimage.fr, que le Client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cami.
Cami se réserve de droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de conteamonimage.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Cami.
Les photographies des objets et les exemples de livres sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 03 - Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euro TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Cami se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transports et de livraisons.

Article 04 – Zones géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine ou à Monaco, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 05 – Commandes
Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • répondre aux conditions d’age légal:

Etre âgé d'au moins 18 ans. Les mineurs sont admis à s'inscrire à condition d'avoir préalablement obtenu une autorisation de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale). Cami se réserve le droit d'en demander une justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications. Cami résilierait tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans des délais requis.

  • remplir la fiche d’identification du compte personnel du Client dans l’espace « Mon Compte » :

Le Client indiquera toutes les coordonnées demandées;
Le Client est seul responsable des informations données dans sa fiche d’identification du compte personnel. Son Identifiant et son Mot de Passe sont personnels et il s’engage à ne pas les partager ni les transférer à une quelconque personne physique ou morale.
Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les mettre à jour. Le Client devra fournir une adresse e-mail valide qui lui est personnelle et qu'il est autorisé à consulter et à utiliser. En cas de renseignements erronés, Cami ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du client.
Le Client peut à tout moment supprimer son compte. Pour cela, il devra contacter Cami par mail dans l'espace "nous contacter"
Dès l’instant où le Client a connaissance qu’un tiers dispose de ses codes, il s’oblige à en informer sans délai Cami, par courrier ou email avec accusé de réception.

  • envoyer les photos personnelles du Client nécessaires à la création et fabrication du livre ou objet sur le site www.conteamonimage.fr dans l’espace « Charger des photos »:

Via l’outil mis à disposition, accessible depuis le menu principal sous l’onglet « Charger des photos » après s’être enregistré. Cami accepte les photos aux formats suivants : jpg, gif et png.
Cami décline toute responsabilité concernant les photos qui leur sont envoyé via le site conteamonimage.fr. Le Client garantit qu'il est à l'origine des photos envoyées et qu'elles sont libres de droit. Le Client garantit à Cami tout recours de tiers ayant pour objet l'exploitation des photos.
Les photos stockées dans les « albums » de photos personnelles, chargées sur le site conteamonimage.fr par l’outil ms à disposition, seront conservés sur celui-ci:

- Pendant 1 mois après validation de la commande.

- Pendant 1 mois à partir de la date de création de l’album sur le site conteamonimage si aucune commande n’a été passée sur celui-ci pendant cette même durée. Le délai sera reporté d’un mois si une commande est passée dans ce laps de temps.

Passé ce délai, Cami se réserve le droit de supprimer tout ou partie des données et photos relatives au compte du Client.
Cami se réserve le droit de supprimer tout ou partie des données et photos relatifs au compte du Client dans des délais plus court pour tout besoin technique ou de maintenance du site conteamonimage.fr, ainsi que pour toute modération liée à des données contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la loi et aux règlements, ou portant atteintes aux droits d’un tiers.

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes caractéristiques nécessaires aux produits ou services choisis et en ayant rempli le questionnaire propre à chaque produit.
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • confirmer sa commande et son règlement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cami confirmera par courrier électronique l’enregistrement de la commande.
Cami se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, en cas de non réception de justificatifs, ou de justificatifs incomplets, ou en cas de non-respect d’au moins un des articles des présentes conditions générales de vente.

Article 06 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du client sera débité dès la confirmation de son règlement.
Il sera adressé par email au client une facture faisant ressortir la TVA. Le Client peut recevoir un exemplaire papier de cette facture sur demande écrite.

Article 07 – Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande sous l’intitulé « adresse de livraison » qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de renseignements erronés inscrits sur le compte personnel du Client, Cami ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité d'acheminer la ou les commandes du client.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Cami. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 08 – Droit et Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Par conséquent, le droit de rétractation est en l’espèce exclu pour le Client dès l'envoi par Cami de la confirmation de prise en compte de la commande.

Article 09 – Droit et propriété intellectuelle
Tous les éléments du site conteamonimage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cami. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Les produits numériques ne doivent en aucun cas être diffusés par le client, même partiellement, sur Internet ou tout autre support sans l'autorisation expresse et préalable de Cami.
Tous les produits sont protégés par un droit de propriété intellectuelle, et concédés au client dans le cadre du site internet conteamonimage.fr, restent sans réserve la propriété intellectuelle de Cami. Toute reproduction éventuelle est soumise à autorisation expresse et préalable de Cami. Tous les graphismes présents sur le site internet sont donnés à titre d’exemple. Le logo, le site, les produits conçus par Cami et leur nom sont la propriété exclusive de Cami.
Cami se réserve le droit de réutiliser les thématiques des histoires et les illustrations créé pour les commandes de contes 100% personnalisés comme bases d'histoires des autres catégories de contes.

L'utilisateur d’un compte personnel s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur sur le territoire français.
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, le Client titulaire d’un compte personnel s’interdit de diffuser sur celui-ci :
- des propos, des signes ou images diffamatoires ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée de tiers;
- des propos, des signes ou images dénigrants d’autres personnes physiques ou morales ou les produits et/ou marques d’un tiers;
- des photos d’une quelconque personne sans avoir préalablement recueilli son accord écrit.
- des textes, photographies ou dessins pouvant porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs;
- des textes, photographies ou dessins pouvant être constitutifs d'incitation à la réalisation de crimes et de délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la religion, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausses nouvelles, d'atteinte à l'autorité de l'Etat, d'incitation au suicide;
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
- des messages quelle qu'en soit leur forme à caractère politique ou sexuel.

Le Client titulaire du compte personnel déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés sur son espace personnel (textes, images, signes, dessins, photographies …), et qu’ils sont libres de tous droits.
Le Client ne peut diffuser des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ces derniers devront dans tous les cas avoir donné leur autorisation préalable à la diffusion de ces contenus.
Le Client garantit ainsi à Cami qu’aucun élément transmis ne permet à un tiers de revendiquer des droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit privatif.
La responsabilité de Cami ne pourra par conséquent pas être engagée en cas de réclamation de tiers liée aux données fournies par le Client.
En tout état de cause le Client s'engage à indemniser Cami de toutes les conséquences financières liées à une action judiciaire ou réclamation émanant de tiers, consécutif notamment à l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de contenus effectués par lui sur le site Internet conteamonimage.fr ainsi la violation des Conditions Générales de Vente, ou l' atteinte aux droits d'autrui.

Cami pourra suspendre ou résilier le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes conditions générales. Cami se réserve la possibilité de procéder à la suppression du compte personnel et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données l'ayant composé.
Cami sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait l'une des dispositions des présentes conditions générales.

Article 10 – Cession de droits
Chaque utilisateur autorise Cami à exploiter les photos personnelles envoyées par tout moyen de communication, y compris mais sans que cette liste soit limitative : le réseau Internet, télédiffusion, radiodiffusion etc.
Cami pourra par ailleurs reproduire sur tout support de son choix les pages des livres et objets réalisés, y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : Publicité sur lieu de vente, affiches, prospectus, catalogues, etc.
Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour la durée de protection des droits de propriété intellectuelle telle qu'elle résulte des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cami s’engage à flouter ou masquer les visages de toutes personnes représentées sur les photos fournies par le Client lors de toute exploitation de l’entreprise Cami (exploitations décrites ci-dessus); sauf si Le Client effectue une demande explicite, par courrier ou email, pour apparaitre à visage découvert.

Article 11 – Traitements et protections des données
Cami dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Cami s'engage à protéger les données personnelles du client qui sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Les informations personnelles des utilisateurs seront traitées conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Chaque client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé en adressant un e-mail dans l'espace "Nous contacter"
Cami pourra être amenée à utiliser les coordonnées du Client à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par Cami et cela dans le respect strict de la loi, si celui-ci en a manifesté le souhait dans la page de son Compte personnel.
Cami pourra être amené à transmettre les données du Client à ses partenaires commerciaux, si celui-ci en a manifesté le souhait dans la page de son Compte personnel.

Article 12 – Archivage
Cami archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cami seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de réclamation, Cami et le Client et chercheront une solution à l’amiable.
En cas de litige, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux français compétents.

Article 14 – Interruption et résiliation du site
Cami pourra à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.